MENTIONS LÉGALES
ARTICLE 1 — Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cfmp.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site : SPEV-GOLD, exploitant sous le nom commercial « Comptoir Français des Métaux Précieux » (CFMP) Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) Capital social : 100 € Siège social : 95 rue de Paris, 77140 Nemours SIREN : 953 880 036 — RCS Melun Numéro de TVA intracommunautaire : FR52 953880036 Téléphone : 09 55 06 54 74 E-mail : cfmpnemours@gmail.com
Directeur de la publication : Vincent Gouze Webmaster : Vincent Gouze Délégué à la protection des données : Vincent Gouze — cfmpnemours@gmail.com
Hébergement du site : Squarespace, Inc. — 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis
ARTICLE 2 — Accès au site
Le site www.cfmp.fr est accessible par tout endroit, tous les jours, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 3 — Description des services fournis
Le site www.cfmp.fr présente les activités du Comptoir Français des Métaux Précieux : rachat d'or, de bijoux, de pièces et de lingots, ainsi que vente de pièces et lingots d'investissement, à Nemours et ses environs. L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer, notamment les prix de rachat qui dépendent du cours des métaux précieux au jour de l'estimation.
ARTICLE 4 — Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site www.cfmp.fr, sans autorisation expresse de l'éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires. Les marques, logos, textes, images et photographies présents sur le site sont la propriété du Comptoir Français des Métaux Précieux ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
ARTICLE 5 — Limitation de responsabilité
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. L'éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.
ARTICLE 6 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, prise de rendez-vous) est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à cfmpnemours@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 7 — Cookies
Le site www.cfmp.fr peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi qu'à des fins de mesure d'audience. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation de cookies.
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ARTICLE 9 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Dernière mise à jour : juillet 2026